Droit Ensemble des droits exclusifs liés aux créations intellectuelles. Il existe d'une part la propriété littéraire et artistique et d'autre part la propriété industrielle. Traduction anglais : intellectual property Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-propriete-i
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Droit Ensemble des droits exclusifs liés aux créations intellectuelles. Il existe d'une part la propriété littéraire et artistique et d'autre part la propriété industrielle. Traduction anglais : intellectual property